Modèles et documents types
Le Bureau central de coordination des achats met à votre disposition des modèles et des documents types pour présenter des résultats importants.
Les modèles vous aident à réunir une documentation uniformisée et correcte au plan de la procédure et vous permettent de présenter de façon efficace les résultats de votre travail.
Les documents types présentent, au format pdf, des exemples concrets de résultats tirés de la pratique des marchés publics
Formulaire d'attestation de respect des règles
Procès-verbal d'ouverture des offres
Dossier d'appel d'offres (procédure ouverte)
Formulaire Déclaration spontanée
Formulaire Seco Déclaration spontanée Sanctions pour la Russie (à utiliser depuis le 1er septembre 2022 jusqu'à nouvel ordre)
Formulaire Critères d'aptitude et spécifications techniques
Formulaire Critères d'adjudication
Formulaire Références déclaration de tiers
Dossier de préqualification (procédure sélective)
Procès-verbal d'ouverture des demandes de participation (procédure sélective)
Rapport de sélection (procédure sélective)
Dossier d'offres (procédure sélective)
Procès-verbal d'ouverture des offres (procédure sélective)
Modèles pour publication simap (procédure sélective)
Modèle de décision d’adjudication en procédure sur invitation
Modèles de contrats
Ces modèles ne sont disponibles qu'en allemand.