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Conditions générales

Conditions générales

Les services d’achat de l’administration cantonale sont tenus d'appliquer les conditions générales (CG) suivantes (art. 17, al. 1 de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics, OOMP) :

Les conditions générales suivantes sont à prévoir au contrat ou dans la commande. Les services d’achat peuvent y déroger pour les marchés d’une valeur inférieure à 10 000 francs.

Modèles de contrats

Les services d'achat peuvent utiliser les modèles de contrats pour leurs achats de prestations dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les adapter en fonction de leurs besoins.

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