Comment faire pour recevoir le courrier cantonal sous forme numérique ?

Actuellement, l’administration cantonale expédie le courrier physiquement par voie postale. Le service BE-ePost vise à acheminer sous forme numérique tous les documents dont la législation exige un envoi physique.

Les notifications qui doivent se faire impérativement sous forme physique conformément aux prescriptions légales sont, en vertu de l’article 44 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), les décisions et les jugements.

L’administration du canton de Berne envoie chaque année quelque 22 millions de pages de documents physiques (attestations, informations fiscales, correspondance, factures, etc.) à la population, aux acteurs économiques et à d’autres autorités.

A l’avenir, ces documents pourront être acheminés sous forme numérique avec l’accord préalable de leur destinataire. Ce consentement préalable pourra être donné et retiré à l’aide de l’application ePost.

Les bordereaux de tranches d’impôt de l’Intendance des impôts seront disponibles en version numérique à partir de mai 2023. Le reste du courrier suivra par étapes.

Depuis plusieurs années, l’administration cantonale offre la possibilité de recevoir et de payer ses factures directement sur le portail de banque en ligne. Ce service est appelé « facturation électronique », abrégé en « eBill ». La boîte aux lettres électronique du canton de Berne va plus loin avec l’utilisation de l’appli ePost puisqu’il sera possible à l’avenir de recevoir et de gérer toutes les factures et les lettres de manière centralisée via l’appli ePost. Tous les courriers et factures de l’administration cantonale pourront ainsi vous être remis au format numérique dans cette application.

Lorsque vous recevez des bordereaux de tranches d’impôt dans l’appli ePost, vous pouvez les payer à l’aide de la fonction de règlement de l’appli si votre banque est connectée à celle-ci.

Vous trouverez une présentation de l’appli ePost à cette adresse : https://www.epost.ch/fr-ch/clients-prives

Vous trouverez sur le site web ePost, en cliquant sur le lien suivant, la liste actuelle des sociétés, entreprises et autorités qui envoient déjà du courrier numérique dans l’appli ePost :

https://www.epost.ch/fr-ch/clients-prives

Téléchargez tout d’abord l’appli ePost, puis inscrivez-vous à nouveau avec l’adresse e-mail que vous utilisez pour BE-Login.

Si vous supprimez l’appli ePost sur votre smartphone, les courriers vous seront quand même envoyés sous forme numérique. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’envois numériques, vous devez commencer par désactiver l’option correspondante dans l’appli ePost.

Si par contre vous supprimez votre compte BE-Login ou votre compte ePost, vous ne recevrez plus d’envois numériques.

Pour savoir comment procéder pour recevoir à nouveau votre courrier sous forme physique, consultez la page intitulée «Comment rétablir l’envoi physique du courrier de l’administration cantonale ?».

Adressez-vous dans ce cas à notre service de support dédié à BE-ePost : +41 31 636 99 99.

Enregistrez votre nouvelle adresse électronique dans l’appli ePost, puis vérifiez-la. N’oubliez pas d’enregistrer aussi cette nouvelle adresse dans votre compte BE-Login. La même adresse doit être définie dans l’appli ePost et dans BE-Login pour que l’identification puisse aboutir.

La solution ePost de l’administration cantonale attache une grande importance à ce que vos données soient à tout moment conservées de manière sûre. Les normes de sécurité élevées qui s’appliquent aussi bien lors de la connexion que pendant l’utilisation de ePost garantissent que vous seul-e pouvez accéder à vos données. La solution ePost est donc aussi sûre que l’acheminement du courrier postal, comme cela a pu être vérifié par le Bureau pour la surveillance de la protection des données (BPD) du canton de Berne.

Vous pouvez définir à tout moment dans l’appli ePost la manière dont vous recevez le courrier de l’administration cantonale. Il suffit de quelques clics dans ePost pour désactiver le format numérique afin que toutes les lettres de l’administration cantonale vous soient de nouveau automatiquement envoyées sous forme physique.

Pour savoir comment procéder pour recevoir à nouveau votre courrier sous forme physique, consultez la page intitulée «Comment rétablir l’envoi physique du courrier de l’administration cantonale ?».