L’envoi physique des bordereaux de tranches d’impôt se fait par un seul courrier postal adressé aux deux conjoints. Il en va différemment de la notification sous forme numérique dans l’application ePost. Les couples mariés qui utilisent cette appli ont en effet trois possibilités :
Étape1
Première possibilité : l’un des deux conjoints s’enregistre dans l’appli ePost et vérifie l’adresse commune du couple.
A partir de ce moment-là, les bordereaux de tranches d’impôt ne sont plus notifiés que sous forme numérique. Dans ce cas, un seul des deux conjoints reçoit les tranches d'impôt sous forme numérique dans l’appli ePost. Il n’y a plus d’envoi sur papier.
Étape2
Deuxième possibilité : les deux conjoints s’enregistrent dans l’appli ePost et vérifient tous les deux leur adresse commune.
A partir de ce moment-là, les bordereaux de tranches d’impôt ne sont plus notifiés que sous forme numérique. Ils sont adressés aux deux conjoints dans l’appli ePost. Il n’y a plus d’envoi physique sur papier.
Étape3
Troisième possibilité : les deux conjoints s’enregistrent dans l’appli ePost et vérifient tous les deux leur adresse commune, mais ils souhaitent aussi recevoir les documents sur papier.
Lors de l’enregistrement et de la vérification de l’adresse, l’appli ePost détecte automatiquement qu’il existe un autre conjoint domicilié à la même adresse. Dès le premier envoi de l’Intendance des impôts dans l’appli ePost, un courrier (document PDF) est généré avec ce lien : « Recevoir également le courrier sur papier ».
Si le-la conjoint-e en question souhaite aussi recevoir les bordereaux de tranches d’impôt s sur papier, il-elle doit cliquer sur ce lien.