Bulletin d’information sur les marchés publics 4 / 2021
Les modèles de document conformes au nouveau droit sur les marchés publics sont disponibles
Vous trouvez dès à présent sur notre site internet les modèles de document conformes à la nouvelle législation sur les marchés publics, incluant la planification des marchés publics, les documents d’appel d’offres et les décisions, de même que les versions actualisées des conditions générales et des modèles de contrat du canton de Berne, ainsi qu’un nouveau formulaire de déclaration spontanée.
Deux nouveautés sont à signaler : l’attestation de respect des règles est désormais disponible sous forme de modèle de courriel, afin de faciliter la numérisation de cette étape de la procédure travail, et la décision d’adjudication existe maintenant sous une forme permettant de la notifier par le biais d’une publication sur simap.ch. La nouvelle législation autorise en effet cette notification numérique qui offre un gain de temps.
Sur notre site, vous trouvez aussi un enregistrement vidéo et le diaporama du webinaire sur la nouvelle législation sur les marchés publics.
Des nouvelles de simap.ch
La plateforme nationale pour les marchés publics simap.ch va être complètement rénovée d’ici 2023, afin notamment de permettre la soumission des offres par voie électronique. Le projet a publié sur www.kissimap.ch une vidéo (en allemand) qui offre un aperçu de la nouvelle interface de la plateforme.
A compter du 4 janvier 2022, quelques adaptations des formulaires sont en ligne sur la plateforme simap actuelle. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le document Version 19 - Nouveautés de simap.ch.