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Nouvelle législation sur les marchés publics

Nouvelle législation sur les marchés publics

La législation sur les marchés publics harmonisée et modernisée au plan national s’appliquera dans le canton de Berne à partir du 1er février 2022. Le Grand Conseil a adopté la loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP) le 8 juin 2021. Ainsi l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) révisé s’applique-t-il dans le canton de Berne. Le 17 novembre 2021, le Conseil-exécutif a édicté l’ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics (OAIMP) et fixé l’entrée en vigueur de la nouvelle législation au 1er février 2022.

Informations sur la nouvelle législation

Principales nouveautés

Les principales nouveautés dans la législation sur les marchés publics sont récapitulées sur ce site de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP).

Webinaire

Nous avons organisé, pour les spécialistes des marchés publics, un webinaire durant lequel nous avons abordé les changements dans les détails et ont répondu aux questions. Le webinaire décortique les principaux changements de la nouvelle législation en se focalisant sur leurs aspects pratiques et juridiques. Vous trouvez un enregistrement vidéo du webinaire en bas, et le diaporama ici .

Modèles et outils

Vous disposez de modèles de document pour l’application de la nouvelle législation.

Le projet intercantonal TRIAS élabore actuellement un guide d’application qui devrait être prêt fin 2022. Vous trouverez déjà sur www.trias.swiss quelques fiches d’information abordant des thématiques nouvelles en matière de droit des marchés publics.

Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019, RSB 731.2-1)

Loi du 8 juin 2021 concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP, RSB 731.2)

Documents relatifs à la LAIMP:

Documents concernant le processus législatif:

Informations complémentaires

Pour rester informé-e de toutes les mesures de mise en place du nouveau droit sur les marchés publics, abonnez-vous à notre Bulletin d'information!

Foire aux questions sur la nouvelle législation (FAQ)

Vous pouvez nous poser d’autres questions en utilisant le formulaire de contact.

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