Registres des communes

GERES centralise les données des services communaux de contrôle des habitants (CdH). Ces données sont actualisées par toutes les communes du canton de Berne via des messages électroniques sedex. Les données contenues dans GERES correspondent à celles des communes, lesquelles sont responsables de leur actualisation et de leur exactitude en tant que propriétaires des données.

De nombreux services et autorités utilisent les données de GERES, par exemple:

• services utilisateurs de données (Intendance des impôts, Serafe AG, etc.),
• services utilisateurs de messages (paroisses, autorités scolaires, etc.),
• communication autorisée de listes de données (Ligue contre le cancer, etc.).

Le canton de Berne exploite la plate-forme des systèmes des registres communaux (plate-forme GERES). Elle sert : 

• à l’accomplissement des tâches du canton qui découlent de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (loi sur l’harmonisation de registres, LHR), de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI) et de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur l’établissement et le séjour des Suisses (LES) ;
• de source de données permettant aux autorités du canton de Berne d’accomplir leurs tâches légales ;
• à des fins statistiques et autres, conformément à la législation cantonale ou fédérale.

Les bases légales cantonales de la plate-forme GERES sont :

• la loi du 10 mars 2020 sur les fichiers centralisés de données personnelles (LFDP), 
• l’ordonnance du 20 janvier 2021 sur la plate-forme des systèmes des registres communaux (O GERES).

Ces deux textes législatifs sont entrés en vigueur le 1^er mars 2021, conformément aux arrêtés du Conseil-exécutif ACE 53/2021 et ACE 55/2021 du 20 janvier 2021.

Vous trouverez ici des exemples et modèles d’ordonnances, les formulaires de commande et suppression de droits d’accès ainsi que les liens vers les annexes à l’ordonnance GERES. Les ordonnances publiées se trouvent à la rubrique « Droit – directives – ordonnances ».

Les départs de collaborateurs doivent être annoncés en permanence au moyen du formulaire « Commande de droits d’accès GERES, première demande/radiation » via le portail de services (Catalogue de services - Portail en libre-service (service-now.com).

• Exemple d'ordonnance pour les communes municipales, les paroisses générales et les communes bourgeoises (Annexe incl.)
• Commentaires sur l'ordonnance pour les communes municipales, les paroisses générales et les communes bourgeoises
• Carte de signature pour la demande de droits d'accès
  
• Commande de droits d'accès GERES, première demande/radiation
  
• Demande d'ouverture, de modification ou de suppression de comptes utilisateurs GCP
• Profils de base et profils standard (annexe 1 à l'ordonnance GERES)
• Fonctionnalités de la plate-forme GERES (annexe 2 à l'ordonnance GERES
• Réglementation des droits d’accès des communes (annexe 3 à l'ordonnance GERES)
• Manuel d’utilisation GERES
• GERES Information du personnel des services de contrôle des habitants
• Guide «Elimination des erreurs dans GERES»
• sedex (informations sur le service sedex de l’Office fédéral de la statistique)
• eCH E-Government Standards
• Banque de données de l’ISCB