Le Guide pour les marchés publics TRIAS est disponible sur le site www.trias.swiss depuis environ une année. Il a été élaboré par la Confédération, les cantons et les communes pour aider toutes les personnes chargées de réaliser des achats publics dans l’application des dispositions de la version entièrement révisée de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019).

Il expose les fondements des marchés publics et en présente les modalités d’exécution étape par étape. De plus, il fournit aux praticiennes et praticiens des fiches d’informations thématiques, des modèles, des check-lists et des liens, ainsi qu’un glossaire.

TRIAS remplace le guide « Introduction aux marchés publics dans le canton de Berne » qui correspondait à l’ancienne législation sur les marchés publics. Toutefois, le nouveau guide intercantonal n’aborde pas les particularités du droit bernois, comme par exemple les règles concernant le bilinguisme, les justificatifs requis ou encore la double instance de recours.

La lecture du guide intercantonal TRIAS ne dispense donc pas de connaître et d’appliquer la législation d’exécution cantonale. Les acheteuses et acheteurs du canton de Berne doivent non seulement consulter le nouveau guide, mais aussi se reporter à la loi et à l’ordonnance cantonales concernant l’AIMP, au site Web exposant les nouveautés de la législation sur les marchés publics et éventuellement au webinaire abordant les changement dans le droit cantonal. En outre, le Bureau central de coordination des achats (BCCA) fournit des modèles et documents-type en ligne pour les marchés publics du canton de Berne

La nouvelle législation sur les marchés publics prévoit que les achats publics doivent non seulement être rentables, transparents, équitables et de nature à favoriser la concurrence, mais aussi satisfaire à des critères de durabilité. La durabilité revêt trois dimensions : économique, écologique et sociale. L’administration cantonale est donc tenue de veiller au caractère durable des prestations qu’elle achète et doit dans la mesure du possible prévoir des spécifications techniques ou des critères correspondants (art. 6a OOMP).

La protection du climat, qui est un facteur de durabilité écologique, figure désormais aussi dans la Constitution du canton de Berne : conformément à son article 31a, le canton et les communes s’engagent activement à circonscrire le changement climatique et ses effets néfastes. À cette fin, ils doivent notamment acheter des prestations ayant le moins d’impact possible sur le climat.

La Conférence cantonale des achats (CCA) a édicté de premières instructions pour des achats durables qui visent à faciliter aux services d’achat de l’administration cantonale l’exécution de ces prescriptions. Ces instructions décrivent différents critères de durabilité possibles pour le matériel informatique et les services de transport. Les services d’achat cantonaux sont tenus de déterminer, dans la mesure du possible, ceux de ces critères qui conviennent dans tel ou tel cas concret, puis de les appliquer. L’utilisation de ces critères est également recommandée aux services d’achat qui ne font pas partie de l’administration cantonale.

La CCA prévoit de définir des critères de durabilité pour d’autres catégories de prestations. En attendant, il est possible de se reporter à la plateforme suisse de connaissances sur les achats publics responsables (www.woeb.swiss) pour consulter les critères actuellement fixés au niveau fédéral. 

L’association simap.ch travaille depuis quelques temps déjà à la refonte totale de la plateforme suisse pour les marchés publics, et ce dans un double objectif : la rendre plus conviviale et permettre le téléchargement des offres. Les travaux de développement nécessitant plus de temps que prévu, le lancement de la nouvelle plateforme a été reporté au 1^er juillet 2024. Le site kissimap.ch fournit de plus amples informations sur l’avancement du projet ainsi que des vidéos présentant les nouvelles fonctions prévues.

Mais la plateforme actuelle va évoluer d’ici là : la mise à jour 20, qui est disponible depuis le 5 septembre, permet désormais, entre autres adaptations techniques, de publier sur simap.ch les adjudications dans le cadre de procédures d’invitation.

Si vous souhaitez participer activement au développement de la plateforme suisse des marchés publics, le poste d’adjoint·e au directeur d’exploitation de simap.ch qui est actuellement à pourvoir vous intéressera peut-être.

Le 22 août s’est tenue à Berne la Conférence annuelle sur les achats informatiques. Cette édition 2023, intitulée « Alles neu ? Die Beschaffungswelt im Wandel », était organisée par l’Université de Berne et la Haute école spécialisée bernoise, avec le soutien du canton de Berne, d’autres autorités et d’associations sectorielles. Au programme, une variété de perspectives : politique (conseiller aux États Benedikt Würth, St. Gall), achats (Marco Fetz, CFF), droit de la protection des données (Dominika Blonski, Zurich), théorie et jurisprudence (Rika Koch, BFH et Marc Steiner, Tribunal administratif fédéral). Lors de sessions thématiques sur les questions suivantes, des praticiennes et praticiens ont montré comment relever les défis actuels :

• Achat de services en cloud
• Agilité dans les achats
• Gestion de la chaîne logistique et durabilité, Intelligence artificielle et sécurité de l’information
• Achats en commun et contrats-cadres

Les différentes interventions sont maintenant disponibles (en allemand) sur Internet, sous la forme de présentations ou de vidéos. De plus, un recueil des contributions scientifiques présentées lors de la conférence sera publié pour la première fois début 2024.