Les données secondaires de communication renseignent sur l’utilisation d’une infrastructure électronique.
Générées lors de l’établissement ou de la suppression d’une communication électronique, elles indiquent notamment quel expéditeur ou expéditrice de courriel a communiqué avec qui, quand et pendant combien de temps, ou bien qui a utilisé un photocopieur et à quel moment.
La nouvelle ordonnance sur les données secondaires de communication (ODSC ; RSB 153.011.5) est entrée en vigueur dans le canton de Berne le 1er janvier 2020.
Il s’agit d’un acte d’exécution de la révision de la loi sur le personnel (LPers ; RSB 153.01) portant sur le traitement des données personnelles qui résultent de l’utilisation de l’infrastructure électronique.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données secondaires de communication dans le Mémento à l'intention des responsables TIC.