Pour les soumissionnaires

L'objectif du certificat est de réduire à une feuille les justificatifs à présenter en cas d'offre, alors qu'il fallait jusque-là y joindre toute une série de pièces. Le certificat remplace donc à la fois toutes les pièces justificatives nécessaires. 

Le certificat est facultatif. Les soumissionnaires sont tous placés sur un pied d'égalité, qu'ils aient ou non un certificat. Simplement, le soumissionnaire qui n'a pas de certificat doit produire les pièces justificatives habituelles et la déclaration spontanée signée.

Le certificat est valable dans tout le canton de Berne pour les appels d'offres des communes et des autorités cantonales. Celles-ci peuvent en cas de besoin exiger des pièces justificatives supplémentaires, en plus de celles qui sont mentionnées sur le certificat.

Le certificat est valable un an à partir de la date de remise de la plus ancienne des pièces justificatives et sa validité expire à cette échéance. Pour renouveler son certificat, le soumissionnaire doit déposer une nouvelle demande et envoyer des justificatifs actuels.

Désormais, la commande, le paiement et la réception du certificat se déroulent entièrement en ligne, dans le cadre d’une seule procédure regroupant toutes les étapes : de la connexion à BE-Login via le service d’authentification AGOV jusqu’à l’établissement et la remise du certificat, en passant par le formulaire à compléter, le règlement en ligne et la signature numérique.

Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de la procédure dans BE-Login, sous « Mes affaires ». Vous y trouverez aussi, le cas échéant, des questions en retour sur votre demande et des remarques au sujet des justificatifs nécessaires. Le traitement de votre demande de certificat prend entre cinq et dix jours ouvrés.

Marche à suivre : 

1. Entrez dans le processus en cliquant sur le bouton "Démarrer le processus". Vous serez redirigé vers BE-Login pour la connexion, l'authentification se fera via le service AGOV d’authentification des autorités.  
   
   Remarque :  Si vous n'avez pas de compte BE-Login ou si votre entreprise n'a pas été créée en tant qu’organisation dans BE-Login, vous serez guidé pas à pas dans le processus. Vous trouverez plus d’informations à l’adresse www.be.ch/belogin-org.  
   
   
2. Après être connecté avec succès à BE-Login, complétez le formulaire en ligne et téléchargez les justificatifs requis (si nécessaire, enregistrez le formulaire incomplet pour l’envoyer plus tard). 
3. Réglez l’émolument de 150 francs directement en ligne. 
4. Suivez le traitement de votre demande dans BE-Login, sous « Mes affaires ». Vous y trouverez aussi les éventuelles demandes de renseignements complémentaires et remarques concernant les justificatifs.  
5. Téléchargez le certificat signé numériquement, en allemand et en français, sous « Mes affaires » dans BE-Login. 

Si vous rencontrez des problèmes avec BE-Login, veuillez contacter notre service de support (formulaire de contact ou tél. +41 31 636 99 98)