Signer numériquement des documents

Vous avez été invité à signer numériquement un document de l'administration cantonale bernoise. Cette page vous explique comment procéder.

Vous signez le document de manière juridiquement valable en apposant une signature électronique qualifiée (QES). Les coûts de cette signature sont pris en charge par le canton de Berne.

Pour pouvoir signer avec la QES, vous devez vous identifier une seule fois auprès du fournisseur de services de certificats du canton de Berne, Swisscom. Cela n'est plus nécessaire pour les signatures ultérieures. Ce n'est pas non plus nécessaire si vous utilisez déjà des signatures numériques de Swisscom.

Pour l'identification unique, vous avez besoin de :

• de votre passeport ou de votre carte d'identité, et
• un smartphone avec un numéro de téléphone suisse.

Pour l'identification unique, vous pouvez choisir entre différentes méthodes gratuites ou payantes. Veuillez noter que :

• Si vous choisissez une méthode payante, les frais sont à votre charge. Le canton de Berne ne les prend pas en charge.
• Le canton de Berne n'offre pas d'assistance en cas de problèmes lors de l'identification. Pour cela, veuillez vous adresser au fournisseur de la méthode d'identification.

Pour l'identification personnelle unique, différentes méthodes sont à votre disposition chez Swisscom. L'identification dans des Swisscom Shops sélectionnés est disponible gratuitement.

Vous pouvez vérifier l'enregistrement correct de votre identité de l'une des manières suivantes :

• Consultation du statut de votre enregistrement (confirmation par SMS)
• Simulation du processus de signature (confirmation avec l'application Mobile ID)

Veuillez noter que la nouvelle offre «Swisscom Sign» n'est actuellement pas compatible avec BE-Signature.

Vous recevrez un e-mail de votre personne de contact dans l'administration cantonale avec l'adresse de l'expéditeur be-signatur@be.ch. Après vous être identifié une fois (voir ci-dessus), vous cliquez sur le lien qu'il contient pour commencer le processus de signature.

• Vous pouvez également être invité à signer plusieurs documents à la fois.
• Vous serez ensuite invité à saisir votre numéro de téléphone portable. Cela permet de garantir qu'aucune personne non autorisée ne puisse accéder le document.
• Vous recevez un code de confirmation ("PIN") sur votre téléphone portable, que vous entrez sur le même site web.
• Vous choisissez ensuite «continuer vers le document» et voyez le document à signer.
• Placez le cadre gris qui visualise votre signature dans le document.
• Pour terminer le processus de signature, choisissez «Signer».
• Vous pouvez ensuite télécharger le document pour le conserver.

La signature électronique est perdue si vous imprimez le document. Conservez-le donc sous forme numérique.

Regardez la vidéo explicative à ce sujet.