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Guide « Introduction aux marchés publics dans le canton de Berne »

Guide sur la nouvelle législation (valable à partir du 1er février 2022)

Le projet intercantonal TRIAS a élaboré un Guide pour les marchés publics, disponible sur www.trias.swiss.

Veuillez noter que ce guide décrit le droit des marchés publics unifié au niveau intercantonal et n'aborde pas les particularités du droit bernois. Les principales règles applicables uniquement dans le canton de Berne sont indiquées dans l'introduction au nouveau droit des marchés publics.

Guide sur la législation valable jusqu’au 31 janvier 2022

Le guide de l'ancien droit décrit la situation juridique en vigueur jusqu'au 1er février 2022.

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