1. Qu’est-ce que ePost-BE ?
ePost-BE est un service de distribution numérique de courrier, que les autorités cantonales ont mis en place pour compléter leurs envois postaux. Les documents pour lesquels la loi exige une notification formelle dont il faut pouvoir apporter la preuve (p. ex. décisions ou jugements) continuent d’être envoyés par voie postale. À ce jour, seuls les documents administratifs de certains domaines sont distribués par voie électronique, mais le canton de Berne développe progressivement ses services numériques.
Le présent document règle les conditions d’utilisation du service de distribution ePost-BE.
2. Qui peut utiliser ePost-BE ?
Toutes les personnes et entreprises qui souhaitent recevoir les documents des autorités au format numérique peuvent utiliser ePost-BE, à condition de disposer d’un compte BE-Login et d’avoir fait vérifier leur identité.
3. Comment fonctionne ePost-BE ?
Vous pouvez recevoir certains courriers de l’administration cantonale au format numérique en activant ePost-BE sur BE-Login. Les envois de ce type vous sont notifiés par courriel. Vous pouvez les consulter en vous connectant à ePost-BE. Pour ouvrir les documents reçus, procédez comme avec les pièces jointes à un courriel.
Pour recevoir du courrier dans ePost-BE, il faut préalablement activer la fonction correspondante dans les paramètres de l’application. Vous pouvez à tout moment modifier ce paramétrage.
4. Combien ça coûte ?
L’utilisation de ePost-BE est gratuite.
5. Comment désactiver ePost-BE ?
Si vous ne souhaitez plus recevoir votre courrier au format numérique, désactivez cette fonction dans les paramètres de ePost-BE. Vous ne perdrez pas les documents que vous y avez déjà reçus.
Vous ne pouvez supprimer votre boîte aux lettres ePost-BE qu’en supprimant votre compte BE-Login.
6. Comment la protection des données est-elle garantie ?
La protection de vos données est garantie par les dispositions cantonales en la matière et les mesures de sécurité qu’elles prévoient. ePost-BE transmet votre adresse de messagerie à la société ePost Service AG, une filiale de la Poste Suisse, et enregistre aussi le fichier reçu ainsi que les données secondaires qui s’y rapportent (adresse IP, heure de réception, taille du fichier, etc.). Ces données sont traitées exclusivement en Suisse et uniquement pour assurer le service.
Les entreprises suivantes traitent vos données dans le but indiqué en vis-à-vis :
Entreprise / siège |
Données traitées |
But du traitement des données |
Droit en vigueur |
Bedag Informatique SA, Engehaldenstrasse 12, 3012 Berne |
Adresse IP, données techniques sur le système d’exploitation et le navigateur Internet utilisés, URL de provenance, nom d’hôte, heure |
Liaison des identifiants de BE-Login, de ePost-BE et de E-Post. Paramètres de distribution de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Préparation et expédition des documents E-Post depuis les services en ligne. Données de connexion de la plateforme BE-Login du canton de Berne, afin d’identifier et de résoudre les incidents techniques ou de parer les attaques ainsi qu’à des fins de traçabilité. |
Droit suisse |
ePost Service AG, Wilhelmshöhe 1, 6003 Lucerne |
Identifiant E-Post, adresse de messagerie et autres données enregistrées par l’utilisateur ou l’utilisatrice, documents envoyés, métadonnées comprises (nom du document, expéditeur, date de distribution fixée, adresse IP, heure d’envoi) |
Réception et envoi des documents E-Post. Données de connexion de la plateforme E-Post, afin d’identifier et de résoudre les incidents techniques ou de parer les attaques ainsi qu’à des fins de traçabilité. |
Droit suisse |
Callpoint AG, Hochbergerstrasse 15, 4057 Bâle |
Données personnelles selon les besoins d’assistance conformément aux conditions d’utilisation de BE-Login |
Support des utilisateurs et utilisatrices de BE-Login et ePost-BE |
Droit suisse |
7. Disponibilité non garantie
Le service ePost-BE fonctionne en principe 24 heures sur 24. Toutefois, il peut parfois être indisponible, notamment durant les travaux de maintenance ou en cas d’incidents techniques sur ePost-BE ou sur BE-Login.
Le canton de Berne utilise les technologies les plus récentes pour garantir la disponibilité de ses services en ligne. Les interruptions de service planifiées sont signalées sur BE-Login et ePost-BE ; en cas d’interruption imprévue, la disponibilité est rétablie dans les plus brefs délais.
Si vous avez des délais à respecter, nous vous recommandons donc de ne pas attendre le dernier moment pour vous occuper de vos démarches sur ePost-BE ou BE-Login. En cas d’incident, vous pouvez vous adresser au service de support BE-Login de l’OIO ou effectuer vos démarches par un autre moyen.
8. Responsabilité en cas de dommage
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir malgré notre strict respect des dispositions légales et des mesures qu’elles prévoient pour garantir la confidentialité, la disponibilité, l’exactitude et la traçabilité des informations et des données personnelles.
9. Contact
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service de support BE-Login de l’OIO :
Tel. +41 31 636 99 98
Horaires : Tous les jours, 24 heures sur 24