1. Qu’est-ce que BE-Login ?
BE-Login est la principale plateforme d’accès aux services en ligne du canton de Berne. Elle permet à la population et aux entreprises bernoises d’effectuer diverses démarches administratives en ligne de manière sécurisée. Il suffit de se créer un compte. L’éventail des services proposés en ligne s’étoffe en permanence.
2. Qui peut utiliser BE-Login ?
Toutes les personnes et entreprises peuvent utiliser BE-Login pour échanger en ligne avec les autorités cantonales bernoises. Les services en ligne du canton de Berne doivent être utilisés dans le respect des dispositions des autorités qui les proposent.
3. Comment créer mon compte BE-Login ?
À partir du décembre 2024, il faut s’enregistrer au service d’authentification des autorités suisses (AGOV) avant de pouvoir se créer un compte BE-Login. Lorsque vous tentez de créer votre compte BE-Login ou d’utiliser un service en ligne bernois, vous êtes automatiquement redirigé·e vers AGOV.
AGOV est un service fédéral d’authentification indépendant permettant de sécuriser votre connexion aux services en ligne du canton de Berne et d’autres cantons. Grâce à une technologie moderne, la connexion à AGOV et, du même coup, à BE-Login se fait sans nom d’utilisateur ni mot de passe, mais au moyen de l’appli « AGOV access » ou d’une clé de sécurité physique (pour en savoir plus, voir www.agov.admin.ch).
4. Combien ça coûte ?
L’utilisation de BE-Login est gratuite.
5. Comment supprimer mes comptes BE-Login et AGOV ?
Vous pouvez supprimer vous-même votre compte BE-Login à tout moment. Vous n’aurez alors plus accès aux services en ligne du canton de Berne.
AGOV est un service fédéral indépendant. La suppression de votre compte BE-Login ne supprime donc pas automatiquement votre compte AGOV. Pour le supprimer, adressez-vous au service d’assistance AGOV.
En cas de suspicion d’abus, le canton de Berne, agissant par le biais de l’Office d’informatique et d’organisation (OIO), se réserve le droit de restreindre, voire de bloquer l’accès à BE-Login ou à certains services en ligne.
6. Comment la protection des données est-elle garantie ?
La protection de vos données est garantie par les dispositions cantonales et fédérales en la matière ainsi que par les mesures de sécurité qu’elles prévoient. Seuls les services de support de l’OIO et d’AGOV ont accès à vos données.
Vous pouvez demander à l’OIO ou à AGOV de vous fournir des renseignements sur le traitement de vos données en leur adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
7. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Selon le degré d’authentification nécessaire, BE-Login et AGOV traitent au maximum les données personnelles suivantes, et ce, exclusivement en Suisse :
- Prénom et nom
- Date et lieu de naissance
- Sexe
- Nationalité
- Adresse
- Adresse de messagerie
- Numéro AVS
- Numéro GCP
- Code personnel
- Numéro du cas
- Identifiant AGOV
- Adresse IP
- Numéro de téléphone
Ces données ne sont traitées que dans le but d’assurer la connexion aux services.
Les entreprises suivantes traitent vos données dans le but indiqué en vis-à-vis :
Entreprise et siège |
Données traitées |
But de leur traitement |
Droit applicable aux entreprises étrangères |
Bedag Informatique SA, Engehaldenstrasse 12, 3012 Berne |
Adresse IP, données techniques sur le système d’exploitation et le navigateur Internet utilisés, URL de provenance, nom d’hôte, heure |
Bedag Informatique exploite BE-Login sur ses serveurs et a besoin de ces données de connexion pour pouvoir identifier et résoudre d’éventuels incidents techniques ou parer des attaques. |
Entreprise suisse |
Bedag solutions SA, Engehaldenstrasse 12, 3012 Berne |
Données personnelles indiquées ci-dessus variant selon les besoins d’assistance |
Données personnelles nécessaires pour développer le logiciel et assurer le support de 3e niveau |
Entreprise suisse |
Callpoint AG, Hochbergerstrasse 15, 4057 Bâle |
Données personnelles indiquées ci-dessus variant selon les besoins d’assistance |
Assistance au public sur mandat de l’OIO |
Entreprise suisse |
Pour les données traitées par AGOV, veuillez consulter sa Déclaration de protection des données.
8. Disponibilité non garantie
BE-Login et les services accessibles sur cette plateforme, comme le service TaxMe de l’Intendance des impôts, sont en principe disponibles 24 heures sur 24. Toutefois, ils peuvent parfois être indisponibles, notamment en cas de travaux de maintenance ou d’incidents techniques.
Le canton de Berne utilise les technologie les plus récentes pour garantir la disponibilité de ses services en ligne. Les interruptions de service planifiées sont signalées sur BE-Login ou le service en ligne concerné ; en cas d’interruption imprévue, la disponibilité est rétablie dans les plus brefs délais.
Si vous avez des délais à respecter, nous vous recommandons donc de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer vos démarches sur BE-Login. En cas d’incident, vous pouvez vous adresser au service de support BE-Login de l’OIO ou effectuer vos démarches par un autre moyen.
9. Responsabilité en cas de dommage
Nous ne répondons pas des dommages qui pourraient survenir malgré notre strict respect des dispositions légales et des mesures qu’elles prévoient pour garantir la confidentialité, la disponibilité, l’exactitude et la traçabilité des informations et des données personnelles.
10. Délégation et octroi de droits
Si vous disposez d’un compte BE-Login, vous devez vous assurer que les tiers que vous autorisez à l’utiliser acceptent aussi ces conditions d’utilisation. Vous répondez des dommages que pourraient causer ces tiers.
11. Services responsables
Pour BE-Login :
Office d’informatique et d’organisation du canton de Berne (OIO)
Wildhainweg 9
3012 Berne
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser aux services de support suivants, qui transmettront votre demande au service compétent :
- Support BE-Login de l’OIO : Tél. +41 31 636 99 98, tous les jours, 24 heures sur 24
- Support AGOV - portail en libre-service : Lien
Version 1.0 du 01.12.2024