1. Qu’est-ce que BE-Login ?
BE-Login est la plateforme d’accès sécurisé aux services en ligne du canton de Berne. Elle vous permet d’effectuer aisément diverses démarches administratives en ligne. L’éventail des services en ligne s’étoffe en permanence.
2. Qui peut utiliser BE-Login ?
Toutes les personnes et organisations peuvent utiliser BE-Login pour échanger avec les autorités cantonales bernoises. Les services en ligne du canton de Berne doivent être utilisés dans le respect des conditions des autorités qui les proposent.
3. Comment créer mon compte BE-Login ?
Pour vous créer un compte BE-Login, vous devez vous enregistrer au service d’authentification des autorités suisses (AGOV). BE-Login ou le service en ligne bernois que vous souhaitez utiliser vous redirige automatiquement vers AGOV.
AGOV est un service fédéral d’authentification permettant de sécuriser votre connexion aux services en ligne de la Confédération ainsi que des cantons, dont Berne. Grâce à une technologie moderne, AGOV et, du même coup, à BE-Login peuvent être utilisés sans nom d’utilisateur ni mot de passe, mais au moyen de l’appli « AGOV access », préalablement installée sur votre smartphone, ou d’une clé de sécurité physique (pour en savoir plus, voir www.agov.admin.ch).
La création d’un compte BE-Login au nom d’une organisation comporte des étapes supplémentaires exposées au point 11 ci-après.
4. Combien ça coûte ?
L’utilisation de BE-Login est gratuite.
5. Comment supprimer mes comptes BE-Login et AGOV ?
Vous pouvez supprimer vous-même votre compte BE-Login à tout moment. Vous n’aurez alors plus accès aux services en ligne du canton de Berne.
AGOV étant un service fédéral indépendant, la suppression de votre compte BE-Login ne supprime donc pas automatiquement votre compte AGOV. Pour le supprimer, adressez-vous au service d’assistance AGOV.
En cas de suspicion d’abus, le canton de Berne, agissant par le biais de l’Office d’informatique et d’organisation (OIO), se réserve le droit de restreindre, voire de bloquer l’accès à BE-Login ou à certains services en ligne.
6. Comment la protection des données est-elle garantie ?
La protection de vos données est garantie par les dispositions légales cantonales et fédérales en la matière ainsi que par les mesures de sécurité qu’elles prévoient. Seuls les services de support de l’OIO et d’AGOV ont accès à vos données.
À savoir pour les comptes au nom d’une organisation : les administratrices et administrateurs du compte désignés par l’organisation ont accès à la liste des membres habilités à utiliser le compte BE-Login.
7. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Selon le degré d’authentification nécessaire, BE-Login et AGOV traitent au maximum les données personnelles suivantes, et ce, exclusivement en Suisse :
- Prénom et nom
- Date et lieu de naissance
- Sexe
- Nationalité
- Adresse postale
- Adresse de messagerie
- Numéro AVS
- Numéro GCP
- Code personnel
- Numéro du cas
- Identifiant AGOV
- Adresse IP
- Numéro de téléphone
Pour les organisations, ces deux services traitent en plus les données suivantes :
- Nom de l’organisation / raison sociale
- Numéro d’identification des entreprises (IDE)
- Éventuel numéro d’immatriculation au registre du commerce (RC)
- Type d’organisation (cf. point 11.1 ci-après)
- Statuts et procès-verbal de la dernière assemblée générale des associations non inscrites au registre du commerce
- Données relatives aux administratrices et administrateurs chargés de gérer l’organisation sur BE-Login (Admins) et aux personnes qui les suppléent
- Données relatives aux personnes habilitées à utiliser le compte BE-Login de l’organisation (membres)
- Numéro OFS des communes
- Nom et type des écoles
Ces données ne sont traitées que pour assurer le fonctionnement de BE-Login.
Les entreprises suivantes traitent vos données dans le but indiqué en vis-à-vis :
Entreprise et siège |
Données traitées |
But de leur traitement |
| Bedag Informatique SA, Engehaldenstrasse 12, 3012 Berne | Adresse IP, données techniques sur le système d’exploitation et le navigateur Internet utilisés, URL de provenance, nom d’hôte, heure | Bedag Informatique exploite BE-Login sur ses serveurs et a besoin de ces données de connexion pour pouvoir identifier et résoudre d’éventuels incidents techniques ou parer des attaques. |
| Bedag solutions SA, Engehaldenstrasse 12, 3012 Berne | Données à caractère personnel et données de l’organisation indiquées ci-dessus variant selon les besoins d’assistance | Données personnelles nécessaires pour développer le logiciel et assurer le support de 3e niveau |
| Callpoint AG, Hochbergerstrasse 15, 4057 Bâle | Données à caractère personnel et données de l’organisation indiquées ci-dessus variant selon les besoins d’assistance | Assistance au public sur mandat de l’OIO |
| DXC Technology Switzerland GmbH, Weltpoststrasse 5, 3015 Berne |
Données à caractère personnel et données de l’organisation indiquées ci-dessus variant selon les besoins d’assistance |
Données personnelles nécessaires pour développer le logiciel et assurer le support de 3e niveau |
Les organisations inscrites au registre de commerce peuvent être contrôlées par interrogation du Registre central des raisons de commerces (Zefix). Ce contrôle sert uniquement à vérifier l’identité de l’organisation.
Pour les données traitées par AGOV, veuillez consulter sa Déclaration de protection des données.
8. Disponibilité non garantie
BE-Login et les services accessibles sur cette plateforme, comme TaxMe online pour la déclaration d’impôt, sont en principe disponibles 24 heures sur 24. Il peut toutefois leur arriver d’être indisponibles, notamment en cas de travaux de maintenance ou d’incidents techniques.
Le canton de Berne utilise les technologies les plus récentes pour garantir la disponibilité de ses services en ligne. Les interruptions de service planifiées sont signalées sur BE-Login ou le service en ligne concerné ; en cas d’interruption imprévue, la disponibilité est rétablie dans les plus brefs délais.
Si vous avez des délais à respecter, nous vous recommandons donc de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer vos démarches sur BE-Login. En cas d’incident, vous pouvez vous adresser au service de support BE-Login de l’OIO ou effectuer vos démarches par un autre moyen.
9. Responsabilité en cas de dommage
Nous ne répondons pas des dommages qui pourraient survenir malgré notre strict respect des dispositions légales et des mesures qu’elles prévoient pour garantir la confidentialité, la disponibilité, l’exactitude et la traçabilité des informations et des données personnelles.
Les organisations répondent des dommages résultant de l’utilisation de leur compte BE-Login par leurs Admis et les personnes habilitées à l’utiliser (membres). Les Admins sont responsables de la bonne gestion des membres et de leurs droits d’accès.
10. Délégation et octroi de droits
Si vous disposez d’un compte BE-Login, vous devez vous assurer que les tiers que vous autorisez à l’utiliser acceptent aussi les présentes conditions d’utilisation. Vous répondez des dommages que pourraient causer ces tiers.
11. Conditions particulières aux organisations
Les conditions suivantes s’appliquent en plus aux organisations disposant d’un compte BE-Login.
11.1 Types d’organisation
BE-Login distingue les types d’organisation suivants :
| Type | Explication |
Création du compte |
| Entreprise individuelle (non inscrite au RC) | Raison individuelle non inscrite au registre du commerce | Par l’organisation elle-même |
| Personne morale (inscrite au RC) | Entreprise ou association inscrite au registre du commerce et disposant d’un numéro IDE | Par l’organisation elle-même |
| Association (non inscrite au RC) | Association non inscrite au registre du commerce | Par l’organisation elle-même |
| Commune | Commune municipale du canton de Berne | Centralisée par le canton (OIO) |
| École | École du canton de Berne relevant du domaine d’activité de la Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) | Centralisée par le canton (INC) |
11.2 Création d’un compte et vérification
Toute personne qui souhaite créer un compte BE-Login pour une organisation doit disposer d’un compte AGOV en cours de validité du niveau d’authentification requis (AQ). Si nécessaire, AGOV procède à une vérification d’identité.
- Entreprises individuelles non inscrites au RC : le propriétaire apporte la preuve que le niveau d’authentification de son compte AGOV est au moins équivalent au AQ 400.
- Personnes morales inscrites au RC : AGOV contrôle l’identité en interrogeant le Registre central des raisons de commerces (Zefix). La création du compte BE-Login doit être approuvée par les personnes qui y figurent en qualité de détentrices du droit de signature.
- Associations non inscrites au RC : la création du compte BE-Login doit être demandée par la personne exerçant la présidence ou la vice-présidence de l’association. Cette personne doit télécharger les statuts de l’association et le procès-verbal de la dernière assemblée général pour prouver l’existence de l’association ainsi que sa capacité à agir en son nom.
- Communes et écoles : l’OIO s’occupe de créer les comptes BE-Login des communes et l’INC, ceux des écoles. Ces organisations n’ont pas besoin de créer elles-mêmes un compte.
11.3 Admins et personnes qui les suppléent
Toute organisation titulaire d’un compte BE-Login dispose au moins d’une administratrice ou d’un administrateur chargé de gérer l’organisation et ses membres sur BE-Login.
| Type d’organisation | Admins | Suppléance |
| Entreprise individuelle | Admin = propriétaire | Aucune suppléance prévue |
| Personne morale | Admin = personne qui a demandé la création du compte | Facultative, à désigner par l’Admin |
| Association | Admin = personne qui a demandé la création du compte | Facultative, à désigner par l’Admin |
| Commune | Admin + suppléance = désignés par la commune | Obligatoire (1 Admin + 1 personne suppléante) |
| École | Admin = direction de l’école | Obligatoire (1 Admin + 1 personne suppléante) |
Les communes et les écoles doivent désigner leur Admin dans les 30 jours après y avoir été invitées. L’INC nomme l’Admin des écoles qui ne l’ont pas désigné à l’expiration de ce délai.
11.4 Obligations des Admins
Les administratrices et administrateurs doivent :
- vérifier périodiquement la liste des membres de l’organisation et veiller à ce qu’elle soit à jour ;
- supprimer rapidement les membres qui ne sont plus autorisés à utiliser le compte BE-Login de l’organisation ;
- veiller à ce que tous les membres acceptent les présentes conditions d’utilisation ;
- adapter le profil BE-Login de l’organisation dans les 7 jours ouvrés suivant tout changement (p. ex. changement de nom, dissolution de l’organisation).
11.5 Résiliation et désactivation du compte BE-Login d’une organisation
L’Admin peut désactiver le compte BE-Login de l’organisation. Cela n’affecte pas les comptes AGOV et BE-Login personnels des membres de l’organisation. Les données de l’organisation sont détruites cinq ans après.
La désactivation du compte d’une commune et d’une école incombe respectivement à l’OIO et à l’INC.
L’OIO se réserve le droit de désactiver le compte d’une organisation si aucune activité n’est constatée dessus pendant plus de 18 mois.
Il est possible de réactiver une organisation sur BE-Login en recréant un compte.
11.6 Responsabilité des organisations
Toute organisation répond de l’utilisation conforme de BE-Login par ses Admins et membres.
L’OIO se réserve le droit de bloquer le compte BE-Login d’une organisation qui a été créé sur la base d’informations ou documents faux, et d’engager des poursuites.
12. Services responsables
Pour BE-Login :
Office d’informatique et d’organisation du canton de Berne (OIO)
Wildhainweg 9
3012 Berne
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser aux services de support suivants, qui transmettront votre demande au service compétent :
- Support BE-Login de l’OIO : Tél. +41 31 636 99 98, tous les jours, 24 heures sur 24
- Support AGOV - portail en libre-service : https://www.help.agov.ch/?l=fr.
Version 1.2 du 01.04.2026